CGU – Conditions générales d’utilisation du site www.monastromag.fr
Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.monastromag.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Marianne GALFRE (Gestion : SASU PhonyClic) – SASU – Siret : 833 166 978 00019 – 25, rue Marcel Pagnol – 81000 ALBI / France
Créateur : Marianne GALFRE
Responsable publication : Marianne GALFRE – laredac@monastromag.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : PhonyClic SAS – contact@monastromag.fr
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Crédits : Rédaction : Marianne GALFRE
Publication : Sébastien FUERTES
Gestion et exploitation : PhonyClic
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.monastromag.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur / Membre / Lecteur / Internaute ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site.
Elles constituent le contrat entre le site www.monastromag.fr et l’Utilisateur / Membre.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
www.monastromag.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site www.monastromag.fr est assurée par la Société SAS PhonyClic au capital de 5.000 € dont le siège social est situé au 25, rue marcel pagnol – 81000 ALBI / France et par Mlle Galfré M.
La Directrice de la publication est Madame GALFRE Marianne
L’hébergeur du site www.monastromag.fr est la Société 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur / Membre / Lecteur / Internaute : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site www.monastromag.fr.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site www.monastromag.fr.
L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site.
Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
articles d’information, annonces classées, Forum, mise en relation de personnes, publication de commentaires / d’œuvres personnelles …
Le site www.monastromag.fr est accessible en partie gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas MEMBRES :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres.
Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site www.monastromag.fr met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.monastromag.fr.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site www.monastromag.fr par messagerie électronique à l’adresse (contact [at] monestramag.fr) ou par la page Contact du site www.monastromag.fr.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite en dehors de www.monastromag.fr.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site www.monastromag.fr.
L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site www.monastromag.fr sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur.
En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service www.monastromag.fr.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2101812 / 2101813 / 2101814.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
son espace personnel du site www.monastromag.fr;
un formulaire de contact ;
par mail à [adresse mail] ;
par voie postale : MON ASTRO MAG – 25, rue marcel pagnol 81000 ALBI / France.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables.
Toutefois, le site www.monastromag.fr se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.
Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site www.monastromag.fr.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site www.monastromag.fr décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site www.monastromag.fr.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site.
Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.monastromag.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site www.monastromag.fr se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service www.monastromag.fr.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présentes CGU du site www.monastromag.fr. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville d’ALBI 81000 sont compétents.
ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site www.monastromag.fr permet aux membres de publier des commentaires / des œuvres personnelles.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site www.monastromag.fr exerce une modération a priori / a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site www.monastromag.fr, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support numérique et physique, pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile du site www.monastromag.fr.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Conditions Spéciale E-magazine et Blog
ARTICLE 13 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.monastromag.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.monastromag.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marianne GALFRE (Gestion : SASU PhonyClic), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.monastromag.fr est mis à jour régulièrement par Marianne GALFRE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 14 : Description des services fournis.
Le site www.monastromag.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Marianne GALFRE (Gestion : SASU PhonyClic) s’efforce de fournir sur le site www.monastromag.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.monastromag.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.monastromag.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 15 : Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
ARTICLE 16 : Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Marianne GALFRE (Gestion : SASU PhonyClic) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marianne GALFRE (Gestion : SASU PhonyClic).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 17 : Limitations de responsabilité.
Marianne GALFRE (Gestion : SASU PhonyClic) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.monastromag.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Marianne GALFRE (Gestion : SASU PhonyClic) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.monastromag.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marianne GALFRE (Gestion : SASU PhonyClic) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marianne GALFRE (Gestion : SASU PhonyClic) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
ARTICLE 18 : Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.monastromag.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.monastromag.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Marianne GALFRE (Gestion : SASU PhonyClic) ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.monastromag.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.monastromag.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.monastromag.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Marianne GALFRE (Gestion : SASU PhonyClic) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.monastromag.fr.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2101813.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE 19 : Liens hypertextes et cookies.
Le site www.monastromag.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marianne GALFRE (Gestion : SASU PhonyClic). Cependant, Marianne GALFRE (Gestion : SASU PhonyClic) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.monastromag.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
ARTICLE 20 : Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.monastromag.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’ALBI 81000.
ARTICLE 21 : Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
ARTICLE 22 : Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).